En tant qu’entreprise employant des alternants vous avez certaines obligations mais aussi des aides qui vous sont allouées. Précisions.
- Avoir un référent handicap
Désigner un référent handicap est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés (article L5213-6-1 du Code du travail). Sa mission est d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap.
- Les tuteurs ou maîtres d’apprentissage
Vos alternants doivent obligatoirement être accompagnés par des tuteurs ou des maîtres d’apprentissage qui justifient d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.
>> Plus d’informations sur le site GIP Alfa à destination des Pros
- Déclarer les alternants
- votre OPCO (opérateur de compétences) si vous êtes un employeur privé
- l’unité départementale de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) si vous êtes un employeur public.
- Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation doivent être envoyés dans les cinq jours suivant leur signature à votre OPCO.
Aides au recrutement d’un alternant
Modification de l'aide à l'embauche pour les contrats d'apprentissage signés en 2026
Le Gouvernement reconduit pour 2026, avec le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, l’aide destinée aux employeurs embauchant des apprentis. Le montant de l’aide est modulé en fonction de la taille de l’entreprise et à partir de cette année du niveau de qualification visé par le contrat d’apprentissage.
Les dispositions de ce décret s’appliquent aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027.
Le montant de l’aide reste inchangé par rapport à 2025 pour :
les contrats préparant à un niveau 3 (équivalent CAP) ou niveau 4 de qualification (équivalent baccalauréat) ;
les apprentis en situation d’handicap pour un montant maximal de 6 000 €.
>> Pour en savoir plus (nouvelle fenêtre)
Concernant le contrat de professionnalisation : L’embauche en contrat de professionnalisation fait l’objet d’aides dont le montant et la nature dépendent du salarié recruté. Ces aides sont soumises à certaines conditions d'obtention.
>> Pour en savoir plus sur les aides au recrutement d'un apprentis
- L’aide France Travail pour recruter en contrat de professionnalisation
Si vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de plus de 26 ans vous pouvez bénéficier d’une aide de France Travail dans la limite de 2 000 euros.
>> Plus d’informations sur www.francetravail.fr - Les aides de l’AGEFIPH (pour les employeurs privés)
- L’aide à l’embauche de l’AGEFIPH. Elle est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une personne en situation de handicap.
- Les aides de l’AGEFIPH au maintien dans l’emploi, à la formation, à l’intégration et à l’adaptation au poste de travail.
>> Pour plus de renseignements contactez l’AGEFIPH par téléphone au numéro vert 0 800 11 10 09 ou par mail à l’adresse suivante : entreprises.centre-val-de-loire@agefiph.asso.fr
- Les aides du FIPHFP (pour la fonction publique)
- L’indemnité d'apprentissage : le FIPHFP prend en charge, à hauteur de 80% de la rémunération brute, le coût salarial chargé (salaire brut et charges patronales) des apprentis en situation de handicap dans la fonction publique.
- Les aides du FIPHFP au maintien dans l’emploi, à la formation, à l’intégration et à l’adaptation au poste de travail.
>> Toutes les informations pour mobiliser les aides du FIPHFP
En tant qu’entreprise vous avez la possibilité de lancer votre propre centre de formation d’apprentis (CFA). Le ministère du Travail propose un guide pour connaître les principaux avantages à ouvrir son CFA, les démarches à entreprendre, les obligations à suivre…
Ce livret édité par le PRITH a été conçu comme un outil pratique à destination des conseillers entreprises, pour les accompagner dans leur mission d’appui conseil auprès des entreprises sur la thématique handicap-apprentissage.
Du recrutement à l’intégration d’un apprenti en situation de handicap
Les formations préparées en alternance
