En tant qu’entreprise employant des alternants vous avez certaines obligations mais aussi des aides qui vous sont allouées. Précisions.
- Avoir un référent handicap
Désigner un référent handicap est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés (article L5213-6-1 du Code du travail). Sa mission est d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap.
- Les tuteurs ou maîtres d’apprentissage
Vos alternants doivent obligatoirement être accompagnés par des tuteurs ou des maîtres d’apprentissage qui justifient d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.
>> Plus d’informations sur le site GIP Alfa à destination des Pros - Déclarer les alternants
Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation doivent être envoyés dans les cinq jours suivant leur signature à :- votre OPCO (opérateur de compétences) si vous êtes un employeur privé
- l’unité départementale de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) si vous êtes un employeur public.
Aides au recrutement d’un alternant
6 000 € lorsque les apprentis sont en situation de handicap, cumulables avec les autres aides spécifiques ;
5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (la première année du contrat) ;
2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus.
L’aide concernera chaque contrat d’apprentissage conclu dès le lendemain de la publication du décret* (courant janvier 2025) préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master : bac +5, niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La publication du décret sera précédée d’une saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
*Dans l'attente de la publication du décret, pour tous les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2025, une aide de 6 000 € maximum est accordée pour la première année d'exécution du contrat pour la préparation d'un titre ou diplôme jusqu'au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer), uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
>>Pour en savoir plus sur les aides au recrutement d'un alternant
- L’aide France Travail pour recruter en contrat de professionnalisation
Si vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de plus de 26 ans vous pouvez bénéficier d’une aide de France Travail dans la limite de 2 000 euros.
>> Plus d’informations sur www.alternance.emploi.gouv.fr - Les aides de l’AGEFIPH (pour les employeurs privés)
- L’aide à l’embauche de l’AGEFIPH. Elle est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une personne en situation de handicap.
- Les aides de l’AGEFIPH au maintien dans l’emploi, à la formation, à l’intégration et à l’adaptation au poste de travail.
>> Pour plus de renseignements contactez l’AGEFIPH par téléphone au numéro vert 0 800 11 10 09 ou par mail à l’adresse suivante : entreprises.centre-val-de-loire@agefiph.asso.fr
- Les aides du FIPHFP (pour la fonction publique)
- L’indemnité d'apprentissage : le FIPHFP prend en charge, à hauteur de 80% de la rémunération brute, le coût salarial chargé (salaire brut et charges patronales) des apprentis en situation de handicap dans la fonction publique.
- Les aides du FIPHFP au maintien dans l’emploi, à la formation, à l’intégration et à l’adaptation au poste de travail.
>> Toutes les informations pour mobiliser les aides du FIPHFP
En tant qu’entreprise vous avez la possibilité de lancer votre propre centre de formation d’apprentis (CFA). Le ministère du Travail propose un guide pour connaître les principaux avantages à ouvrir son CFA, les démarches à entreprendre, les obligations à suivre…
Les formations préparées en alternance
