En tant qu’entreprise employant des alternants vous avez certaines obligations mais aussi des aides qui vous sont allouées. Précisions.
- Avoir un référent handicap
Désigner un référent handicap est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés (article L5213-6-1 du Code du travail). Sa mission est d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap.
- Les tuteurs ou maîtres d’apprentissage
Vos alternants doivent obligatoirement être accompagnés par des tuteurs ou des maîtres d’apprentissage qui justifient d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.
>> Plus d’informations sur le site GIP Alfa à destination des Pros
- Déclarer les alternants
- votre OPCO (opérateur de compétences) si vous êtes un employeur privé
- l’unité départementale de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) si vous êtes un employeur public.
- Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation doivent être envoyés dans les cinq jours suivant leur signature à votre OPCO.
Aides au recrutement d’un alternant
Le décret du 22 février 2025 qui s’applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025, prévoit au titre de la première année d’exécution du contrat une aide qui passe de 6 000 à 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 euros pour toutes les autres. Seule exception : les apprentis reconnus travailleurs handicapés et pour qui la prime est maintenue à 6 000 euros.
Le décret ne prévoit pas de distinction du montant des primes selon le niveau de formation.
Concernant le contrat de professionnalisation, les aides sont comprises entre 2 000 € et 8 000 € et soumises à certaines conditions d'obtention.
Attention ! Le dispositif d'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'un jeune de moins de 30 ans est supprimé pour les contrats signés après le 30 avril 2024.
>>Pour en savoir plus sur les aides au recrutement d'un apprentis
>>Pour en savoir plus sur les aides au recrutement d'une personne en contrat de professionnalisation
- L’aide France Travail pour recruter en contrat de professionnalisation
Si vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de plus de 26 ans vous pouvez bénéficier d’une aide de France Travail dans la limite de 2 000 euros.
>> Plus d’informations sur www.francetravail.fr
- Les aides de l’AGEFIPH (pour les employeurs privés)
- L’aide à l’embauche de l’AGEFIPH. Elle est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une personne en situation de handicap.
- Les aides de l’AGEFIPH au maintien dans l’emploi, à la formation, à l’intégration et à l’adaptation au poste de travail.
>> Pour plus de renseignements contactez l’AGEFIPH par téléphone au numéro vert 0 800 11 10 09 ou par mail à l’adresse suivante : entreprises.centre-val-de-loire@agefiph.asso.fr
- Les aides du FIPHFP (pour la fonction publique)
- L’indemnité d'apprentissage : le FIPHFP prend en charge, à hauteur de 80% de la rémunération brute, le coût salarial chargé (salaire brut et charges patronales) des apprentis en situation de handicap dans la fonction publique.
- Les aides du FIPHFP au maintien dans l’emploi, à la formation, à l’intégration et à l’adaptation au poste de travail.
>> Toutes les informations pour mobiliser les aides du FIPHFP
En tant qu’entreprise vous avez la possibilité de lancer votre propre centre de formation d’apprentis (CFA). Le ministère du Travail propose un guide pour connaître les principaux avantages à ouvrir son CFA, les démarches à entreprendre, les obligations à suivre…
Les formations préparées en alternance
