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Master mention droit de l'entreprise - droit des affaires

à Tours du 01/09/2025 au 28/08/2026
Financé par

Alternance

L'organisme

CFA des Universités Centre-Val de Loire
Orléans
02 47 36 10 92

CONDITIONS D'ADMISSION

Être titulaire d'une première année de master en rapport avec le contenu et les objectifs de la formation : Master 1 juriste d'entreprise, Master 1 droit des affaires, Master 1 droit privé général, Master 1 d'administration économique et sociale (AES), Master 1 administration et gestion des entreprises (AGE), etc.
Niveau 7 (master, ingénieur) - Bac+5

CONTENU ET PROGRAMME

  • Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise
  • Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise
  • Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
  • Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
  • Contribuer à sécuriser juridiquement l’activité et l’image de l’entreprise
  • Rédiger les actes et les contrats
  • Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise
  • Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires
  • Conseiller le chef d’entreprise sur son statut
  • Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
  • Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l’entreprise
  • Établir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse
  • Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect
  • Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise
  • Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
  • Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l’arbitrage
  • Élaborer des conditions générales
  • Veiller au respect de l’information précontractuelle du consommateur
  • Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
  • Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

INFORMATIONS PRATIQUES

CFA des Universités Centre-Val de Loire - Orléans
  • Public dans le cadre du contrat d'apprentissage
  • Contrat d'apprentissage
CONTACT CFA Contact

Localisation de la formation

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INFOS UTILES

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